1. Éditeur du site
Le présent site est édité par : Raison sociale : VBA Forme juridique : [SARL / SAS / EI / Auto-entrepreneur, etc.] Capital social : 16 000€ Siège social : 3, rue Gutenberg, BP 39, Zone d'activité, 67610 La Wantzenau, RCS / SIRET : RCS Strasbourg B93170756 Numéro de TVA intracommunautaire : FR 04931707566 Téléphone : 03.88.59.22.95, Email : info@leboisparbiofa.fr Directeur de la publication : Olivier BOOS
2. Marque et propriété intellectuelle
Ce site est publié par VBA. L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, produits en bois, photographies, charte graphique, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable. La marque Biofa® ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
3. Hébergement
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact
4. Activité du site — Vente en ligne
Le site propose à la vente en ligne des produits en bois fabriqués et/ou commercialisés sous la marque Biofa. Les conditions de vente, de livraison, de rétractation et de garantie sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV), accessibles [lien vers vos CGV], qui font partie intégrante des présentes mentions légales.
5. Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : info@leboisparbiofa.fr Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité : [lien]
6. Cookies
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7. Médiation et litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation : Médiateur : Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie – 75008 PARIS – relationconso@fevad.com). Ce service de règlement alternatif des litiges impartial, confidentiel et rapide, est organisé par la FEVAD.
Site internet : http://www.fevad.com/espace-consommateurs
Ce service de règlement alternatif des litiges impartial, confidentiel et rapide, est organisé par la FEVAD. Pour plus d'informations, le Client peut à tout moment se référer à la page d'information sur les réclamations et les recours du site de la FEVAD.
En cas de réclamation éventuelle par un Client européen, issue d’un achat en ligne, ce dernier est invité à se rendre sur le site Internet suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.
8. Limitation de responsabilité
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9. Droit applicable
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